Avis 40.767 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-07-2006
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
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