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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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263 résultats
Décret modifiant le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une société publique de gestion de l'eau et du 7 mars 2001 portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'Eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon organisant le contrôle des systèmes d'épuration individuelle et fixant les conditions d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses annexes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et la procédure d'agrément des conseils cynégétiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté relatif au règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure à suivre en cas de survenance d'événement portant atteinte à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à la Convention Internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres, le 5 octobre 2001, ainsi qu'à ses annexes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne