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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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235 résultats

    • Avis

    Avis 33.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 portant application de l'article 28 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions d'homologation des brevets d'animateur et de coordinateur de centres de vacances

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure du Commissariat général aux Relations internationales.

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République libanaise et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles le 26 septembre 2000

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure du Commissariat général aux Relations internationales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant certaines modalités d'application du décret du 17 mai 1999 relatif aux Centres de Vacances

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de validité et la répartition des stages pour les options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du 3ème degré de qualification de l'enseignement secondaire et pour la 7ème année conduisant à l'obtention du certificat de qualification de "puériculteur/puéricultrice"

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des conventions organisant les programmes interuniversitaires des études spécialisées, des études approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française