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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite, du 01/10 au 31/12 au cours des années 1996 à 2000 dans le lac de Warfaaz
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française composition et modalités de fonctionnement du conseil pédagogique, du conseil social et des conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité - Doc. Sénat 342/6 - proposition déposé par l'arrêté ministériel du Caluwé et consorts - amendement
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant des droits à percevoir pour l'examen des demandes d'équivalence de diplômes et certificats d'études étrangers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal fixant pour l'année académique 1997-1998 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leur remorques,des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2008 instaurant un remboursement forfaitaire pour les traitements de l'infertilité féminine
Projet d'arrêté royal
Décret diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel - amendement proposé par Messieurs Hazette, Neven, Cheron et Marchant - amendements proposés par MM. Ducarme, Wahl et Carton de Wiart
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal portant organisation du service universel des télécommunications
Projet d'arrêté royal