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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française programme de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(ère) gradué(e)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 11 août 1987, art. 19, § 2 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux
Proposition de loi
Arrêté royal portant création de la commission de contrôle visée à l'art. 11 de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 institutant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire, ainsi que les arrêtés royaux des 3 novembre 1987 et 22 février 1984 portant règlement général des études dans les enseignements supérieurs de type court et de type long de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur - Prop. dép. par MM. Antoine, Léonard et c.s. - Doc. CCF 24 (1995) - n° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1867 instituant la décoration civique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de sécurité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française