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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Bruxelles le 1er octobre 2001
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux effets professionnels de certains titres d'enseignement supérieur pédagogique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à la Valette, le 16 janvier 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, fait à Bruxelles, le 9 décembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté organisant la formation en vue de l'obtention du brevet de management public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 juillet 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2003-2004
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française