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Décret du Conseil régional wallon abrogeant certaines dispositions en matière de fonction publique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal du ... 2001 portant création d'un Service de Médiation pour l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République libanaise et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles le 26 septembre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal pris en exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Hongrie relative à la coopération policière et à la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée, faite à Bruxelles le 4 novembre 1998
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la Coopération policière, fait à Bruxelles le 29 juin 2000
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union Internationale des Télécommunications; 2. Instrument d'amendement à la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications, faits à Minnéapolis le 6 novembre 1998
Avant-projet de loi
Loi modifiant les articles 49, alinéa 2 et 52, alinéa 4 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Roumanie relatif à la coopération policière, et à l'Annexe, faites à Bucarest le 14 avril 1999
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Bulgarie en matière de coopération policière, faite à Ostende le 24 juin 1998 2. Protocole, fait à Sofia le 27 novembre 2000, relatif à l'article 1 de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Bulgarie relative à la coopération policière, signée à Ostende, Belgique, le 24 juin 1998
Avant-projet de loi