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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.234 résultats
Arrêté royal autorisant la division de l'Emploi - Europe de l'administration de l'Emploi du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mars 2000 relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'Association Intercommunale pour l'Energie et l'Eau, en abrégé "AIE", à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal refusant à l'Association Hospitalière des Hôpitaux Iris sud, à l'Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola, au Centre Hospitalier Universitaire Brugmann, à l'Institut Jules Bordet et au Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre l'accès aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant le Comité permanent de contrôle des services de police, en abrégé Comité permanent P, et son Service d'Enquêtes à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises ayant recours aux services d'un RENTIC
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté relatif à l'agrément en gestion de projets e-business
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française