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6 résultats
Ordonnance établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à l'accès et à l'échange d'informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Traité entre les États membres de l 'Union européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, signé à Bruxelles le 9 décembre 2011
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Washington le 30 avril 2007, et au Protocole modifiant l'accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 juin 2010
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant le Code des droits de succession
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale