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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43 résultats

    • Avis

    Avis 53.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment de l'Accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l'État fédéral et les Régions en vue de l'exécution des règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 6 octobre 2010

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance relative à l'accès et à l'échange d'informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au Traité entre les États membres de l 'Union européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, signé à Bruxelles le 9 décembre 2011

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Washington le 30 avril 2007, et au Protocole modifiant l'accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 juin 2010

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale