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Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté Economique Européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union Européenne et l'Acte final, signé à Bruxelles le 30 octobre 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté Economique Européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union Européenne et l'Acte final, signé à Bruxelles le 30 octobre 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone