Avis 33.669 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-09-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française