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Avis

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5 résultats

    • Avis

    Avis 33.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret organisant la représentation des pouvoirs organisateurs d'enseignement subventionné et de centres psycho-médico-sociaux subventionnés

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations

    Avant-projet de décret de la Communauté française