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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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11 résultats

    • Avis

    Avis 48.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2010
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002 portant conditions sectorielles relatives aux installations et/ou activités consommant des solvants

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 48.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2010
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 48.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2010
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 48.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2010
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mai 2002 relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE) et du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments (UREBA)

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 48.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2010
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 48.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2010
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernment wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 48.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2010
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés de rechercher et constater les infractions en matière de commerce de produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, de matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, et l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon