Avis 43.372 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-08-2007
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière du personnel pédagogique, éducatif et de surveillance des Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française