Avis 45.024 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-09-2008
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la Formation en alternance, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française