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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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14 résultats

    • Avis

    Avis 53.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communuaté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale fait à Namur le 16 mai 2013

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 53.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale fait à Namur le 16 mai 2013

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 50.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2011
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Wallonie et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et la République de Turquie d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 45.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la Formation en alternance, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 44.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la Cohésion sociale

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 44.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu à ...le ...entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 38.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2005
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 35.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal, fait à Dakar le 17 juin 2003

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 35.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Alger le 14 avril 2003

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 33.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française