Avis 48.679 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-09-2010
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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"vergunning tot verblijf"
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