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88 résultats
Décret portant assentiment à l'accord international sur la Meuse, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses annexes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une société publique de gestion de l'eau et du 7 mars 2001 portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'Eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses annexes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention Internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres, le 5 octobre 2001, ainsi qu'à ses annexes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers et des lacs internationaux, relatif à l'Eau et à la Santé, fait à Londres, le 17 juin 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'article 159, 8°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001, ainsi qu'à ses annexes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique et d'Eurasie et ses annexes, fait à La Haye, le 15 août 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne