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88 résultats
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'aménagement et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté françaises à la Région wallonne, à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 29 octobre 1998 - instituant le Code wallon du Logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 2011 portant codification de la législation en matière de Santé et d'Action sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation Hydrographique Internationale, adopté à Monaco, le 14 avril 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Avant-projet de décret de la Région wallonne