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33 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de l'Administration des douanes et accises
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976 relatif aux conditions d'homologation et de montage auxquelles doivent répondre les rétroviseurs pour véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté portant règlement régional d'urbanisme sur la qualité acoustique des constructions dans un périmètre aéroportuaire
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant assentiment de la Convention établie sur la base de l'article K3 du traité sur l'Union européenne relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (Convention NAPLES II), Annexe et Déclarations, faites à Bruxelles le 18 décembre 1997
Avant-projet de loi
Amendements à la proposition de loi modifiant le code électoral, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise (Proposition de loi scindée par la commission, application de l'article 62.2, alinéa 2, du Règlement) (Proposition de loi modifiant le Code électoral,nouvel intitulé)(Dispositions réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution)(DOC 50 - 1806/009)
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide à l'intégration des jeunes handicapés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Amendements + nouvel article 30 de la proposition de loi modifiant le code électoral, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise (Proposition de loi scindée par la commission (application de l'article 62.2, alinéa 2, du Règlement) (Proposition de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (nouvel intitulé) (Dispositions réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution)(DOC 50 - 1806/10)
Proposition de loi