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Décret modifiant de l’article 35sexies du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à l’issue du concours d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l’année académique 2026-2027
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 27 juin 2013 relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme réseau de transport local et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2023
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 27 juin 2013 relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la formation en alternance au sein de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l’article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon du développement territorial, Partie réglementaire, en ce qui concerne l’exécution des habilitations du Gouvernement fixées par l’article D.IV.25 du Code wallon du développement territorial
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial
Aménagement du territoire — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Amendement n°37 au projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, à la Jeunesse, aux Organismes administratifs publics, à l’Égalité des chances et à la Recherche scientifique (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2025-2026, n° 249/001)
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Amendement à un projet de décret de la Communauté française