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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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170 résultats

    • Avis

    Avis 79.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2026
    Chambre:
    17
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 31 mars 2025 modifiant l’arrêté ministériel du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l’arrêté du gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d’un audit de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement, modifiant l’arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l’arrêté du gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d’un audit, et des investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement et l’abrogeant en date du 30 septembre 2026

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 79.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2026
    Chambre:
    17
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d’un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 79.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2026
    Chambre:
    17
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d’aides accordées pour la réalisation d’investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 79.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2026
    Chambre:
    17
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 79.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2026
    Chambre:
    17
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l’enseignement fondamental, secondaire et dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l’année scolaire 2028-2029

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 79.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2026
    Chambre:
    17
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l’enseignement fondamental, secondaire et dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l’année scolaire 2027-2028

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)