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7 résultats
Décret modifiant de l’article 35sexies du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 21 décembre 2022 relatif à l’agrément et au subventionnement des structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (en abrégé S.A.A.C.E.)
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au soutien du chercheur d’emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu’indépendant à titre principal
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord économique et commercial global entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord économique et commercial global entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la réforme des primes à l’embauche
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le code forestier, en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers
Aménagement rural et conservation de la nature — Avant-projet de décret de la Région wallonne