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Avis 79.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-05-2026

Chambre:

17

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l’article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (« Accroches 23/24 »)

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 79.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-05-2026

Chambre:

17

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (« fiches-titres 24/25 »)

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 79.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-05-2026

Chambre:

17

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (« Fiches-titres 23/24 »)

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 79.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-05-2026

Chambre:

17

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant les annexes 1, 4, 8 et 9 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l’étiquetage des produits biologiques

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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Avis 79.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-05-2026

Chambre:

17

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel relatif à la formation permanente des certificateurs PEB, visée à l’article 50 du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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Avis 79.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-05-2026

Chambre:

17

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l’opérationnalisation de la procédure d’octroi du certificat d’études de base et le dossier d’accompagnement de l’élève (DACCE) dans le degré inférieur de l’enseignement secondaire

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 79.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-05-2026

Chambre:

17

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant le chapitre « B. Neurochirurgie » de la liste jointe comme annexe 1er à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 79.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-05-2026

Chambre:

17

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret instaurant un concours d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences vétérinaires et abrogeant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

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Avis 79.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-05-2026

Chambre:

17

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant modification des dispositions du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire tel que modifié par le décret du 16 mai 2024 relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l’absentéisme des élèves

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

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Avis 79.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-05-2026

Chambre:

17

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 28 mai 2009 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres, diplômes et diplômes complémentaires sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone