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26 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 portant sur l’accompagnement et le soutien financier apportés aux opérations de développement urbain
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l’adhésion d’un pouvoir organisateur de l’enseignement libre non confessionnel et d’un pouvoir organisateur d’un centre psycho-médico-social libre à la neutralité de l’enseignement officiel
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant sur la simplification administrative en matière d’enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l’installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 août 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun destinée aux directeurs et directrices des écoles maternelles, primaires et fondamentales et l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2023 organisant des dispositifs de formation consacrés à l’approche évolutive en lien avec le tronc commun
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant un dispositif de formation consacré aux référentiels pour l’enseignement spécialisé
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant modification du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire tel que modifié par le décret du 16 mai 2024 portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres interréseaux compétentes pour connaitre des recours à l’égard des décisions d’exclusion définitive
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon du développement territorial, Partie réglementaire, en ce qui concerne la mise en œuvre des phases pilotes du programme de dématérialisation des permis et des certificats d’urbanisme
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à la première année de l’enseignement secondaire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française