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17 résultats
Décret modifiant le code forestier, en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers
Aménagement rural et conservation de la nature — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant des mesures en matière d’enseignement et de formation – 2026
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant des mesures en matière d’enseignement et de formation – 2026
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret insérant un article D. 172/1 dans le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau et modifiant l’article D.396 en vue d’interdire l’utilisation de pesticides dans les zones de prévention des captages d’eau, déposée par Mmes Tellier, Linard, M. Hazée, Mme Cremasco et M. Mockel (Doc. Parl. Wal., 2025-2026, n°379/001)
Environnement et politique de l'ea — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret définissant le certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur (CAPAES) et ses conditions d’obtention
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant relèvement des seuils de réussite aux épreuves externes certificatives
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses dispositions relatives aux chambres de recours des membres du personnel de l’enseignement organisé par la Communauté française et de mise en conformité en application du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l’organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l’enseignement organisé par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel établissant la carte des voies publiques de circulation soumises aux dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la circulation sur les voies publiques dans la réserve naturelle des Hautes Fagnes
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération, modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité et abrogeant la communication 2023/008098 du 16 mai 2023 relative à la méthodologie de calcul du coefficient “kECO recalculé” à partir du 1er janvier 2023
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon