Avis 77.032 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-09-2024
- Chambre:
- 16-1/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant les montants maximums prévus à l'annexe 1 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale