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845 résultats
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 5 mai 1993 rétablissant la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des adaptations terminologiques dans divers arrêtés royaux relatifs au compte individuel des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 16°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le montant de base et le plafond de l'indemnité kilométrique
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions relatives à la facture énergétique (DOC 55 3725/001) et amendements n° 3 à 7 (DOC 55.3725/003) (introduite par Mme Kim Buyst et M. Samuel Cogolati)
Énergie — Proposition de loi
Loi modifiant diverses dispositions en vue de permettre la construction de nouvelles installations nucléaires pour la production d’électricité (déposée par M. Christian Leysen et Mme Marianne Verhaert)
Sécurité nucléaire — Proposition de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 portant exécution de l'article 7, § 4, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'établissement du Comité permanent indépendant d'experts scientifiques pour le suivi et l'évaluation de la politique climatique fédérale
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal du travail de Gand et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les modalités d'affichage de l'indice de réparabilité
Environnement — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant l’indemnité visée à l’article 411/2 du Code judiciaire
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal