Avis 76.560 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la mise en œuvre du mécanisme d'évaluation, de suivi et de rapportage du financement de la politique climatique fédérale
Environnement — Projet d'arrêté royal