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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées, concernant les revenus entièrement immunisés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mise en œuvre du mécanisme de gouvernance climatique fédérale
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal du travail d’Anvers et modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l’entreprise et des tribunaux de police
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 mai 2011 portant exécution de l'article 67, alinéa 6, de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de détermination du coût de l'intervention des fournisseurs lors de l'octroi des primes fédérales d'électricité et de gaz
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mise en œuvre du mécanisme d'évaluation, de suivi et de rapportage du financement de la politique climatique fédérale
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités et frais de fonctionnement de la Commission des provisions nucléaires et de son secrétariat permanent
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal