Avis 73.262 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-06-2023
- Chambre:
- 1-VR 1,4
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Décret et ordonnance conjoints relatif à l'adoption et à la mise en œuvre du plan social santé intégré bruxellois
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Commission communautaire commune