Avis 64.566 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-12-2018
- Chambre:
- 1-VR 1,4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière en ce qui concerne le secteur public
Emploi — Projet d'arrêté royal
Avis
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vergunning beroepalle woorden moeten voorkomen -
"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
5 résultats
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Avis 64.306 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-11-2018
- Chambre:
- 1-VR 1,4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur public avec une allocation de transition
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 64.107 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-10-2018
- Chambre:
- 1-VR 1,4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat Fédéral, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage
Environnement — Avant-projet de loi
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Avis 64.092 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-09-2018
- Chambre:
- 1-VR 1,4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017
Environnement — Avant-projet de loi
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Avis 63.373 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-06-2018
- Chambre:
- 1-VR 1,4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2018 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Environnement — Avant-projet de loi