Avis 69.462 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-07-2021
- Chambre:
- 1-VR 1,4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général commun de la comptabilité des communes et des centres publics d’action sociale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale