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68 résultats
Loi portant assentiment à la Convention n° 135 concernant les représentants des travailleurs, adoptée à Genève le 23 juin 1971 par la Conférence internationale du Travail à sa 56ème session
Emploi — Avant-projet de loi
Ordonnances et décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création de la plateforme permanente de dialogue et de concertation du non-marchand et son hébergement auprès de Brupartners
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret et ordonnance conjoints relatif à l'adoption et à la mise en œuvre du plan social santé intégré bruxellois
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Commission communautaire commune
Loi modifiant les dispositions de l'ancien Code civil relatives aux ventes à des consommateurs
Protection des consommateurs — Avant-projet de loi
Ordonnance portant modification de diverses dispositions visant à lutter contre les discriminations en matière d'emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret et ordonnance conjoints relatif à l'adoption et à la mise en oeuvre concertée du plan social santé intégré bruxellois
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal portant exécution de la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection des épaves de valeur
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général commun de la comptabilité des communes et des centres publics d’action sociale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Waalse Gewest en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie betreffende bijzondere verwerkingen van persoonsgegevens met het oog op het opsporen en onderzoeken van clusters en collectiviteiten, met het oog op de handhaving van de verplichte quarantaine en testing en met het oog op het toezicht op de naleving door de bevoegde sociaal inspecteurs van de maatregelen om de verspreiding van het coronavirus COVID-19 tegen te gaan op de arbeidsplaatsen
Politique de l'emploi — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid