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6 résultats
Loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire afin d'instaurer l'obligation scolaire à partir de l'âge de cinq ans (déposée par Mme Catherine Fonck)
Enseignement — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, abaissant l'âge du début de l'obligation scolaire (déposée par M. Olivier Maingain et Mme Véronique Caprasse)
Enseignement — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, en ce qui concerne le début de l'obligation scolaire (déposée par Mme Karine Lalieux et consorts)
Enseignement — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire afin d'instaurer l'obligation scolaire à partir de l'âge de cinq ans (déposée par M. Patrick Dewael et consorts)
Enseignement — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, abaissant l'âge du début de l'obligation scolaire à 5 ans (déposée par MM. Marcel Cheron et Kristof Calvo et consorts)
Enseignement — Proposition de loi
Loi abrogeant les articles 8 à 10 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 en vue de remplacer les agences locales pour l'emploi par des centres locaux de services (déposée par M. Paul Timmermans, Mme Marie-Thérèse Coenen et M. Joos Wauters)
Proposition de loi