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17 résultats
Proposition de loi spéciale portant coordination de la politique de l'autorité fédérale, des communautés et des régions à l'égard du changement climatique et fixant ses objectifs globaux à long terme (déposée par MM. Raoul Hedebouw et Marco Van Hees)
Environnement — Proposition de Loi spéciale
Arrêté royal relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécution de l'article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la définition de travail exceptionnel en exécution de l'article 1, § 4 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateur
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de omgevingsvergunning
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende het toezicht van het Rekenhof op grote infrastructuurprojecten waavoor de Vlaamse overheid verantwoordelijkheid draagt (ingediend door de heren Jan Peumans, Eric Van Rompuy, Ludo Sannen, Kris Van Dijck, Koen Van den Heuvel, Bart Van Malderen en Dirk de Kort)
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1989 instituant la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné et fixant sa dénomination, sa compétence et le nombre de ses membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal