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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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6 résultats
Arrêté royal portant exécution de l'article 123 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du ... portant exécution des articles 116, alinéa 2 et 119 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en matière de pension du personnel navigant de l'aviation civile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la cotisation spécifique définie à l'article 116, 2°, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 destinée au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour l'année 2012
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la cotisation spécifique définie à l'article38, § 3, dernier alinéa de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour l'année 2012
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transposant la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34CE
Projet d'arrêté royal