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Arrêté royal relatif à l’usage de certaines clauses dans les contrats d’intermédiation immobilière conclus entre entreprises et consommateurs
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique, l’arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles et l’arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions des parties 4 et 6 du Livre 1 introduit par l’arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de I'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres États membres de l'Union européenne
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au calcul de certains délais en matière de propriété intellectuelle
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne la prénormalisation et les Antennes-Normes
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 22, §1er, b), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 6bis de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2016 fixant un plafond pour les commissions d'interchange liées aux opérations de paiement nationales par carte de débit des consommateurs
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal