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Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositionsde la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal paritair comité der Haven van Antwerpen"(S.C.P. 301.01)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 60quater, alinéa 1er, et de l'article 62octies, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 61, § 1er, et 62bis, 3°, de al oi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales des mutualités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi de 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions natinales de mutualités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des article 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis de cette même loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéa 3, de la loi du août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées aux articles 4.bis, § 5, et 70, § 7, de cette même loi
Projet d'arrêté royal