Avis

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Avis 44.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-07-2008

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'article 46ter de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'action sociale inséré par l'ordonnance du 3 juin 2003 relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, fixant les modalités de l'attribution d'une provision pour menues dépenses

Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 40.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2006

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes: travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée à Genève le 23 juin 1981 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 67ième session

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

• Avis

Avis 40.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2006

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81iéme session

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

• Avis

Avis 40.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2006

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 155 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 67ième session

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

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Avis 40.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2006

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 161sur les services de santé au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1985 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 71ième session

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

• Avis

Avis 40.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2006

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 60ième session

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

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Avis 40.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2006

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 69ième session

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

• Avis

Avis 69.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 3, § 1er, deuxième alinéa de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes

Aide aux personnes - Assurance soins — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 72.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes

Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 69.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté ministériel fixant le guide pour l'évaluation du degré de réduction d'autonomie

Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)