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Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de regels voor de toekenning van projectfinanciering voor digibanken
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Erlass der Regierung zur Ausführung des Sportdekrets vom 19. April 2004
Sport et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Erlass der Regierung zur Ausführung des Sportdekrets vom 19. April 2004
Sport et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi portant exécution du Règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel établissant une liste des flux de déchets pour lequel une autorisation pour l'utilisation de matériaux valorisables n'est pas nécessaire
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant exécution de la loi-programme du 21 juin 2021
Procédure pénale — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant adaptation au bien-être du plafond salarial
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het decreet van 27 april 2018 tot regeling van de toelagen in het kader van het gezinsbeleid, wat betreft de invoering van de ondersteuningstoeslag
Prestations familiales — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l’agrément et étendant la réserve naturelle du Vogelzangbeek à Anderlecht
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l’Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale