Avis 49.943 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-08-2011
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subvention
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale