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Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subvention
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 juillet 2006
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à: l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République du Rwanda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kigali le 16 avril 2007
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale