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Avis

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12 résultats

    • Avis

    Avis 63.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2018
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet decreet houdende instemming met de Brede Economische en Handelsovereenkomst (CETA) tussen Canada, enerzijds, en de Europese Unie en haar lidstaten, anderzijds, gedaan te Brussel op 30 oktober 2016

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 54.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2013
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 54.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2013
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone