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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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16 résultats

    • Avis

    Avis 54.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'allocation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre, à la restitution de quotas, et modifiant l'arrêté du 22 avril 2010 relatif à l'application de mécanismes de flexibilité visés aux articles 19, § 2, et 20, § 2, de l'ordonnance du 31 janvier 2008, établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyotot

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment : à l'amendement de l'article 8, paragraphe 7 de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New York le 15 janvier 1992; à l'amendement de l'article 20, paragraphe 1 de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York le 22 décembre 1995; et aux amendements à l'article 17, paragraphe 7 et l'article 18, paragraphe 5 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumais ou dégradants, adoptés à New York le 8 septembre 1992

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au : Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York le 10 décembre 2008

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 19 juin 2008 portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa nonante-quatrième session ( maritime)

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, Barbade, le 15 octobre 2008

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 52.976 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif aux aides à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 52.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avrril 2009 relatif aux aides à l'intégration urbaine

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 52.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif aux aides à la production d'écoproduits

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 52.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif aux aides à la protection de l'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale