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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 août 2006 réglant la collaboration avec l’association chargée de l’enregistrement du kilométrage des véhicules
Protection des consommateurs — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering over steun voor productieve investeringen en opstartverrichtingen in de landbouw
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant la présence d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Ministerieel besluit tot vaststelling van de herkenningstekens voor beschermd onroerend erfgoed
Aménagement du territoire — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal visant à assimiler, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie causée par le coronavirus, suite aux conséquences des conditions climatiques exceptionnelles des 14 et 15 juillet 2021 et suite au conflit en Ukraine pour la période allant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 inclus
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire l'industrie alimentaire (CP 118)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de vaststelling van de inwerkingtredingsdatum van artikel 15 van het decreet van 25 maart 2022 tot wijziging van het decreet van 30 april 2009 betreffende de organisatie en financiering van het wetenschaps- en innovatiebeleid
D. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ministerieel besluit over de oproep 2023/2 voor de thema's digitalisering, internationalisering, duurzaam en circulair ondernemen en innovatie
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'article 22, §1er, d), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal