Avis 37.772 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-11-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles
Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
14.100 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot uitvoering van het decreet van 30 april 2004 tot uniformisering van de toezichts-, sanctie- en strafbepalingen die zijn opgenomen in de regelgeving van de sociaalrechtelijke aangelegenheden, waarvoor de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaamse Gewest bevoegd zijn
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté Germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse regering houdende organisatie van de Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs en de instellingsspecifieke regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté Germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal concernant l'agrément et le contrôle de l'association en charge de l'enregistrement du kilométrage des véhicules
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale