Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
9.850 résultats
Arrêté royal fixant les critères d’agrément de l’association visée à l’article VI.114 du Code de droit économique
Protection des consommateurs — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 10 november 2022 tot uitvoering van het decreet van 15 juli 2022 tot regeling van de toekenning van een jobbonus plus voor startende zelfstandigen, wat betreft de aanpassing van de premiebedragen
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi-programme du 2 août 2002,le règlement transactionnel visé à l'article 169/1 § 2, de la loi précitée
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2009 instituant la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques et fixant sa dénomination et sa compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 133 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'introduction d'office par l'organisme de paiement de la demande d'allocations comme chômeur temporaire en cas de modification de la fraction d'occupation
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 58 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot oprichting van het agentschap Vlaamse Belastingdienst
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 7 september 1999 betreffende de studiegebieden en structuuronderdelen in het secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à l'interruption de carrière professionnelle pour le personnel contractuel sous contrat de droit belge de la Commission européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité vers l'Office national des Pensions
Projet d'arrêté royal