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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'examen de base, de la formation initiale et de la formation continue dans le cadre de la phytolicence
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs salariés, en ce qui concerne le principe de l'unité de carrière et la pension de retraite anticipée
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant exécution des articles III.82 à III.95 du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot opheffing van het koninklijk besluit van 21 december 1974 tot bepaling van de eisen tot uitoefening van de beroepswerkzaamheid van installateur-frigorist in de kleine en middelgrote handels- en ambachtsondernemingen en het koninklijk besluit van 29 januari 2007 betreffende de beroepsbekwaamheid voor de uitoefening van zelfstandige activiteiten van het bouwvak en van de elektrotechniek, alsook van de algemene aanneming
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de goedkeuring van het beoordelingskader opleidingsaccreditatie
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif au bon de commande des véhicules automobiles
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2005 pris en exécution de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2006 portant sur les acteurs financiers modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 septembre 2007
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant l'article 10 et l'annexe 2, article 5N2, de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés
Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale