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Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 1989 tot vaststelling van de algemene vakken, de kunstvakken, de technische vakken en de praktische vakken in de instellingen voor voltijds secundair onderwijs en in de instellingen voor voltijds secundair onderwijs die als centra voor deeltijds beroepssecundair onderwijs fungeren, georganiseerd of gesubsidieerd door de Vlaamse gemeenschap, met uitzondering van de instellingen voor buitengewoon secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant les articles 54 et 55 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et insérant un article 54ter dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution de l'article 59quinquies de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de Huizen van het Nederlands
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portatnt exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap "Onderwijsdienstencentrum Leerplichtonderwijs"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering